J.O. Numéro 113 du 16 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire


NOR : JUSE0140037A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 2001, M. Jean-René Garnier, préfet du département des Alpes-Maritimes, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.